Privacy Policy

Faresin srl, dont le siège social est situé Via Fondovilla, 86 36010 Carrè (VI), n° TVA 02738070248 (ci-après, « Faresin »), en tant que responsable du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30.6.2003 (ci-après, « Code de la confidentialité ») et à l’art. 13 du règlement de l’UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

1. Objet du traitement

Faresin traite les données personnelles et d’identification (par exemple, le prénom, le surnom, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les références bancaires et de paiement – ci-après dénommées « données personnelles » ou « données ») que vous avez fournies dans le cadre de la conclusion de contrats de services de Faresin. 

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) du Code de la protection de la vie privée et art. 6 lett. b), e) du RGPD), pour les finalités de service suivantes:

  • conclure des contrats pour les services;
  • remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des rapports avec vous
  • remplir les obligations requises par la loi, la réglementation, la législation de l’UE ou un ordre de l’Autorité (comme la lutte contre le blanchiment d’argent);
  • exercer les droits de Faresin, tels que le droit de défense en justice.

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la protection de la vie privée et à l’art. 4 n. 2 du RGPD, à savoir: collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles feront l’objet d’un traitement sur papier et d’un traitement électronique et/ou automatisé. Faresin traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités du service. 

4. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins de l’article 2:

  • aux employés et collaborateurs, en qualité de responsables et/ou de responsables internes du traitement des données et/ou d’administrateurs de système ;
  • à des sociétés tierces ou à d’autres entités (par exemple, des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des consultants, des compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui exercent des activités d’externalisation pour le compte de Faresin, en leur qualité de responsables externes du traitement des données.
  • Brevo.com

5. Divulgation des données

Sans avoir besoin de votre consentement exprès (ex art. 24 lett. a), b), d) Privacy Code et art. 6 lett. b) et c) GDPR), Faresin pourra communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2 aux organes de contrôle (tels que l’IVASS), aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la loi impose la communication pour l’accomplissement des fins susmentionnées. Ces personnes traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.

6. Sécurité

Les données sont stockées et contrôlées en adoptant des mesures de sécurité préventives appropriées, visant à minimiser les risques de perte et de destruction, d’accès non autorisé, de traitement non autorisé et de traitement non conforme aux finalités pour lesquelles le traitement est effectué. 

7. Transfert de données

Le traitement et le stockage des données à caractère personnel ont lieu sur le territoire de l’Union européenne.

8. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous avez le droit, en vertu de l’article 15 du RGPD, et en particulier le droit de:

i. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;

ii. d’obtenir des informations sur: a) l’origine des données personnelles; b) les finalités et les modalités du traitement; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d) l’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2 du Code de la protection de la vie privée et de l’art. 3, alinéa 1 du RGPD; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, des responsables ou des personnes chargées du traitement; f) l’identité du responsable du traitement et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2 du Code de la protection de la vie privée et de l’art. 3, alinéa 1 du RGPD; g) l’identité du responsable du traitement et des personnes chargées du traitement

iii. obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger;

iv. de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte. Le cas échéant, vous disposez également des droits énoncés aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données. 

9. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une communication:

  1. par courrier électronique, à l’adresse: info@faresintrasporti.it
  2. ou par courrier A.R., à l’adresse suivante Faresin srl, Via Fondovilla 86 – 36010 Carrè (VI). 

10. Propriétaire, gestionnaire et personnes désignées

Le responsable du traitement des données est Faresin srl. La liste mise à jour des responsables et des personnes chargées du traitement est conservée et peut être consultée au siège du responsable du traitement.